L' escroquerie au jugement par un bâtonnier et un avocat

A travers ce document je dénonce la corruption de la justice.

        Cette corruption est une corruption particulière car elle est commise par ceux qui sont chargés par la loi et les institutions de la poursuivre et d’en punir les auteurs.

          J’accuse de corruption et d’escroquerie judiciaire  3 ministres de la justice, un bâtonnier, un Ambassadeur et leurs exécutants.

Ce n’est pas du  menu fretin !

           Ma lutte contre la corruption judiciaire a commencé exactement le 17 Avril 1988.

         Le jour où le bâtonnier M NACIRI a bêtement manœuvré avec son complice M. BENKIRANE JAWAD pour tromper la justice et me faire condamner pour des faits qu’il savait faux.

En jargon judiciaire ce délit s’appelle l’escroquerie judiciaire.

Dans ce premier tome que le souhaite clair et digeste je ne traiterai que de  l’escroquerie judiciaire d’un bâtonnier et d’un avocat.

Ce bâtonnier s’appelle NACIRI et son complice BENKIRANE JAWAD.

 A vous de juger les  faits.

                      UN  BATONNIER ET AVOCAT ESCROCS JUDICIAIRES

Définition de l’escroquerie judiciaire :

L’escroquerie judiciaire est le fait pour un individu de communiquer à la justice des fausses informations en vue de la conduire à porter préjudice à autrui.

Le délit est aggravé par la qualité professionnelle des délinquants qui ont prêté serment pour être des auxiliaires de la  justice pour l’aider à rechercher la vérité.

Les circonstances aggravantes  s’appliquent  à des gens qui ont prêté un serment comme  les avocats, les notaires les experts et les fonctionnaires  comme les ministres les procureurs et les juges

Les actes et leur qualification :                             

Cette affaire de corruption de la justice a été entamée par un bâtonnier nouvellement nommé  NACIRI MOHAMED  en Avril 1988.

Il a été un peu par défaut car les confrères lui reproché d’être resté au service de son patron PAJANACCI au moment de l’arabisation de la justice, mais on le pensait intègre. 

              Dans les années 80  M.NACIRI,  se voit confier, par une importante Société d’assurance, ESSAADA, un dossier où j’occupe pour la partie adverse.

            Il perd lamentablement le procès qu’il aurait dû  gagner les doigts dans le nez.

           Ceux qui ont eu le malheur de s’opposer à lui savent combien cet individu est rancunier  lâche et pleurnicheur.

             L’occasion  de se venger  va lui être offerte par l’agent du Ministère qu’il a toujours servi le GOUVERNEUR de Casablanca.

 

        En 1985 j’ai  été présentée par l’agent immobilier IANNINE DESPONS à RENE PROTON   pour l’acquisition d’une parcelle de terrain en vue de la construction d’une villa.

          Cette parcelle devait être distraite du titre mère dont le docteur PROTON,  le vendeur, est propriétaire.

             Après accord sur le prix et la superficie j’ai, en1985,  à la demande de PROTON, versé 50.000DHS à titre d’arrhes en attendant l’autorisation de morcellement.

                   J’ai demandé au sieur PROTON de passer à mon bureau pour signer le compromis.

J’ai établi le document suivant ;

      COMPROMIS DE VENTE

Monsieur RENE PROTON déclare avoir reçu la somme de 50.000DHS par chéque  de maître  MENEBHI BAHIA à titre d’arrhes sur le prix de vente du lot A du titre foncier 2826 pour le prix global de 7000.000DHS   qui  sera réglé dès l’obtention, des autorisations de morcellement.

        DOCTEUR RENE PROTON

                          

                     

 

 

Appelée à me déplacer à PARIS pour la défense des intérêts d’une société cliente j’ai laissé le document ç ma secrétaire pour le remettre au vendeur.

Amon retour ma secrétaire m’a informé que dame PROTON  lui a remis le document en y ajoutant en bas du texte.

« Janine arrive demain ou après-demain je pense qu’il est mieux de l’attendre De toute façon je n’encaisse pas le chèque.

A votre retour nous ferons tout cela

Monsieur SURVILLE ‘a apporté les plans mais il faut les faire signer par SAVERY/

Si tout est en ordre le dossier sera déposé à  AINCHOK

Avertissez-moi dès que vous serez là.

JANINE est l’agent immobilier qui nous a présenté

SURVILLE est mon architecte qui a fait les plans de la villa

SAVERY est le topographe chargé du plan de morcellement.

Je range document sans me soucier de l’escroquerie qui se préparait.

             Après avoir encaissé le montant du chèque  PROTON et son épouse ont proposé la même parcelle à une autre personne du nom de FRAULY JEAN PIERRE pour 20dhs de plus le m.

J’ai tout de suite compris que j’allais être victime d’une escroquerie du fait de mon excès de confiance, j’avais remis le chèque lors d’un passage sur les lieux, en présence de mon architecte SURVILLE, en route vers l’aéroport.

Je ne disposais d’aucun reçu.

Après une mise en demeure infructueuse j’ai déposé une requête au tribunal avec le compromis et le certificat de retrait du montant du chèque.

            Maître BENSOUDA RAJAA s’est constitué pour PROTON. 

Après avoir solutionné quelques points de divergence avec le propriétaire concernant la superficie qui avait augmentée lors de l’alignement,   M BENSOUDA RAJAA, m’a informé que son client est prêt pour valider la vente.

Pour ce faire il m’adresse :

1-    l’engagement  écrit  de son client en date du 23 SEPTEMBRE 1986

2-    du plan de morcellement validé par la commune d’AIN CHOCK en 1987.

        Il me demande de me désister de la procédure de validation de vente que j’avais engagée.

              Ceci se passe en novembre 1987.

                                                                                  En Avril 1988 M BENSOUDA m’apprend qu’une certaine dame REBAUD s’est présenté à son cabinet munie de la procuration de son père PROTON pour lui demander  de renier l’engagement pris.

                                            Il refuse et se désiste.

                 ENTREE EN SCENE DU BATONNIER NACIRI ET DEBUT DES MANŒUVRES FRAUDULEUSES POUR TROMPER LA JUSTICE ET FAIRE CONDAMNER DEUX CONFRERES INNOCENTS.

De toutes les corruptions et les trahisons c’est pour moi la plus horrible  car si NACIRI avait réussi je ne serai pas là pour le dénoncer.

Je me serai suicidé pour ne pas subir la  honte.

Heureusement mon entêtement a porté ses fruits.

              Avant de retirer le dossier de chez M BENSOUDA dame REBAUD est reçu, sur demande du wali par  le bâtonnier NACIRI.

              M. NACIRI prend les choses en mains et profite de ce dossier pour commettre le crime le plus hideux et le plus lâche.  

Pas un moment en 28ans il n’aura l’intelligence d’épargner à la justice le ridicule.

Jusqu’à sa mort il utilisera ses fonctions pour corrompre désespérément la justice.

           Voilà l’escroquerie judiciaire que NACIRI et ses complices vont essayer   de faire admettre à la justice.

          Les 50.000DHS versés à PROTON ne seraient  plus des arrhes mais un prêt  que j’aurais consenti à PROTON pour régler ses impôts.

        Avec la complicité de M BENSOUDA  j’aurais tenté de transformer ce prêt en arrhes et de déposséder PROTON de son bien.

     Pour convaincre dame REBAUD il lui promet qu’il va réussir en 6 mois à annuler le compromis de vente,  me faire condamner et obtenir ma radiation.

M.NACIRI croit plus à la puissance de ses relations avec le MINITERE de l’intérieur qu’à la force de la  loi et de l’honnêteté. 

         Pour réussir cette escroquerie  M NACIRI se donne les moyens.

Il choisit un avocat complice prêt à exécuter sans états d’âme le crime commandité par le bâtonnier.

 

               Pour pouvoir engager la procédure pénale, le bâtonnier donne à son acolyte un ordre écrit pour déposer la plainte en  faux qui sous-tend la théorie du prêt.

               Le but de cette autorisation délivrée par un bâtonnier   est de rendre plus crédible, aux yeux des juges la thèse du prêt et les actes criminels commis par les avocats complices M. BENSOUDA ET M.MENEBHI.

             Comment peut-on douter de l’intégrité d’un homme qui selon la presse visite chaque année les lieux saints!.

            Comment peut-on croire qu’un Bâtonnier puisse valider une accusation aussi grave contre deux confrères sans qu’il se soit assuré de la véracité des faits et de leur qualification.

     Pour réussir son crime  les délinquants ont besoin de démunir M. BENSOUDA de toutes les pièces du dossier qui prouvent le projet de vente.

 

              Le règlement intérieur du barreau stipule qu’avant de succéder à un confrère on l’informe  et ensuite on lui demande la transmission du dossier qui passe de cabinet à cabinet avec les pièces et les procédures déjà engagées.

 

          M BENKIRANE et M.NACIRI ne peuvent suivre cette procédure,  car, pour pouvoir commettre leur crime il ne fallait pas qu’ils soient officiellement informés du contenu du dossier traité par M BENSOUDA de 1985 à 1988.

          Dame REBAUD témoignera devant le juge et en présence de BENKIRANE que ce dernier  lui a demandé d’aller elle-même, accompagnée de deux agents des forces auxiliaires mis à sa disposition par le Wali, retirer toutes les pièces du dossier de chez M BENSOUDA et de s’assurer que M BENSOUDA ne garde aucune document qui peut prouver l’opération de vente.

         Façon très musclée de succéder à un confrère.

Rien de plus convaincant pour éclairer le lecteur sur le comportement criminel du trio NACIRI-BENKIRANE-REBAUD que de citer in extenso le courrier qu’en désespoir de cause j’ai adressé au Bâtonnier du Conseil de l’ordre de PARIS

                          Casablanca le 1/02/02

           Conseil de l’ordre de Paris

11, place Dauphine

75053

Paris Louvre RPSP

PARIS

A l’attention de Maître Catherine THIBIERGE :

Chère Confrère,

J(ai l’honneur de vous saisir d’un cas de comportement d’avocat pour vous demander de bien vouloir me dire comment peut-on qualifier ce comportement et s’il est susceptible de poursuites disciplinaires ?

Les fats,

Il a été établi, dans le cadre d’une succession d’avocat à un autre avocat qu’un arrangement est intervenu entre les deux parties par le biais de leurs avocats, pour valider une vente.

L’avocat du vendeur écrivit dans ce sens à l’avocat de l’acquéreur.

Avant la réalisation matérielle du contrat la fille du vendeur munie d’une procuration de son père chargea un autre avocat pour revenir sur les engagements de son père                                     

Pour ce faire, le nouvel avocat se fit le complice de sa cliente et lui proposa de retirer elle-même toutes les pièces justificatives du cabinet du premier avocat, et de s’assurer qu’elle ne laisse aucune trace susceptible de prouver la vente.

Ainsi il pouvait prétendre :

1 que les sommes perçues par son client constituaient un prêt et non des arrhes

2-que le premier avocat était de connivence avec l’acheteur pour transformer ce  prêt en arrhes

             Après autorisation du bâtonnier, le premier avocat, relevé du secret professionnel, relata les faits et produisit toutes les pièces justificatives de sa mission.

             Il avait pris soin de faire signer à la fille, munie de la procuration de son client, le bordereau avec la liste des  pièces retirées, et avait pris photocopie des pièces retirées.

         Quand ces faits furent établis par voie d’enquête judiciaire, l’avocat de la fille du vendeur se dé constitua.

La fille du vendeur ne trouva aucun  mal à trouver un autre avocat pour suivre la trace du second.

Vous n’ignorez pas que le Maroc est un pays jeune.

Les traditions et la déontologie qui s’appliquent à la profession ne bénéficient pas encore d’une  jurisprudence, comme la vôtre, riche et précieuse.

L’avocat ne sait pas toujours qu’il doit essayer d’appliquer le bel axiome de BALZAC qu’ « un avocat doit être le premier juge de son client et de son procès »

  J’attends avec beaucoup d’intérêt votre consultation si un avocat, dans l’exercice de ses fonctions, de se faire le complice de son client pour porter atteinte à l’honorabilité d’un confrère et cacher à la justice des pièces maîtresses pour la solution du litige.

Bien confraternellement

Maître MENEBHI BAHIA

            A J’ai eu la pudeur de ne pas parler de l’implication du Bâtonnier pour ne pas noircir l’image du Barreau marocain et de son Bâtonnier.

   La réponse ne s’est pas fait attendre :

                                            Paris le 11 Mars 2012

                                                                                      Monsieur MENEBHI BAHIA

                                                                                       Avocat

PAR FAX/00212260093

NC/GI 07.03.2002

Mon cher confrère,

C’est en ma qualité de secrétaire de la commission de DEONTOLOGIE que j’ai pris connaissance de la lettre que vous avez adressée à l’Ordre par télécopie du 1 février 2002.

Les éléments, tels que vous les exposez, sont de nature à justifier qu’une enquête déontologique ou qu’une instruction disciplinaire soit diligentée.

Cependant il m’est impossible de prendre position sur l’ensemble des poursuites qui pourraient aussi être engagées, sans disposer d’une information complète et sans avoir recueilli les explications de l’avocat mis en cause.

Je vous prie, cher confrère de croire à l’assurance de mes sentiments dévoués.

NATHALIE CARRERE

Membre du Conseil de l’Ordre

Secrétaire de la Commission déontologique.

Le bâtonnier marocain a une autre conception de la moralité de l’avocat et du bâtonnier, une conception plutôt maffieuse.

 

            Muni de l’ordre du Bâtonnier et des pièces du dossier, BENKIRANE peut commencer son sale boulot ; détruire la vie professionnelle et sociale d’un confrère sans pour autant servir les intérêts de sa cliente.

         Pour s’en convaincre il suffit de lire  la lettre adressée, le 30 Mars 1998, par dame REBAUD à M HASSAN EL AOUFIR pièce n° 26 dans le rapport d’expertise déposé au greffe de la cour en mai 2010.

Dont quelques passages révélateurs :

         

« L’affaire traine M BENSOUDA convoque mes parents.

Le comportement de M. BENSOUDA a complètement changé il presse mes parents à liquider l’affaire au bénéfice de M.MENEBHI  il convoque mon père seul en l’absence de ma mère et le somme de rédiger une lettre qui se trouve être plus ou moins à l’avantage de M. MENEBHI notre adversaire.

Furieux mon père est tombé malade et me donne son plein pouvoir. Je retire le dossier à M BENSOUDA et le remet à M J.BENKIRANE, recommandé personnellement  par le bâtonnier M.NACIRI (réputé pour son intégrité). » 

 

  

M NACIRI M et BENKIRANE savaient la vérité

Il fait dire à dame REBAUD :

Je cite toujours l’écrit adressé à M. AOUFIR.

« Début janvier 1985 M.MENEBHI rend visite et propose l’achat,  mon  père répond qu’il n’est pas à vendre, que le morcellement n’est pas encore autorisé.et donc la surface du terrain est indéfinie.

Nous n’avons obtenu l’autorisation que le 20 septembre 1987. 

FEVRIER 1985 MARS 1985

Les visites de M.MENEBHI se multiplient, se font plus intimes et une sympathie naît entre ma mère et M. MENEBHI.

MI AVRIL 1985.

Mon père ayant cessé de travailler et les impôts lui réclament des arriérés.

Comme par hasard M.MENEBHI est au courant, elle propose de lui avancer 50.000DHS, M. MENEBHI insiste en disant qu’elle n’en avait pas besoin  dans l’immédiat, que cela pouvait attendre.

MAI-JUIN-JUILLET 1985

 VISITES de M.MENEBHI, l’une avec son architecte, dont la présence cré l’étonnement.

SEPTEMBRE 1985

Ma mère propose le remboursement du prêt, M .MENEBHI refuse.

OCTOBRE 1985

M.MENEBHI dévoile son jeu, première lettre du 8/10/1985 et prétend que le montant du prêt qu’elle avait accordé à Madame PROTON représentait en réalité des arrhes………

Il est à préciser que le terrain en question appartient à M. PROTON et non à Madame PROTON »

    

L’intérêt de NACIRI n’était  pas d’obtenir l’annulation de la promesse de vente mais de faire du mal.

              Il   aurait pu,   tout en respectant la vérité, et l’honneur de la justice plus    facilement et plus rapidement  répondre au souhait de sa cliente en lui conseillant tout simplement de rompre la promesse de vente et de me rendre  mes arrhes.

      En la conseillant ainsi, il aurait fait preuve d’une intelligence dont il est dépourvue et surtout il n’aurait pas pu me nuire et n’aurait pas pu justifier les 10.000 DHS que dame prétend  lui avoir versé un certain jour d’avril  pour donner l’ordre à l’avocat qu’il lui a choisi de m’envoyer en prison..

                 

               Il va  falloir dix ans de procédure  pour que la cour soit obligée de suivre ma ligne de défense et d’écarter cette stupide théorie du prêt qui ne peut germer que dans un esprit malade et malfaisant.   

                           COMMENT J’AI PU ETABLIR LA VERITE ET DEVOILER L’ESCROQUERIE DE NACIRI ET CONSORTS.

            En avril 1988 les faits se présentent comme suit, il faut savoir qu’un avocat quel que soit est obligé de partir des faits son génie consiste à convaincre la justice de l’interprétation qu’il en fait.

                 En Novembre 1987 M.BENSOUDA  m’a remis  un courrier officiel  où il m’informe que son  client s’est engagé à valider la vente et me demande par conséquent de me désister de la procédure engagée.  

 

         Pour confirmer ses dires il m’adresse le document écrit et signé par PROTON.

   Voilà le texte :

                                « Je soussigné PROTON RENE confirme le reçu de cinquante mille dirhams délivré par ma femme agissant en mon nom par procuration à madame MENEBHI BAHIA.

Somme en option pour la cession éventuelle  d’une parcelle de terrain de ma propriété LES ORANGERS sise à BOUSKOURA et dont la demande de morcellement est en cours.

Il est convenu que cette somme à la disposition  de M. MENEBHI en cas de non autorisation de morcellement »

                                                       Signé PROTON RENE                

            Ce document  daté du 23 Septembre 1986 est le document dont parle dame REBAUD dans sa lettre adressée à AOUFIR  et remis entre les mains du BENKIRANE et du Bâtonnier de façon effective le 17 avril 1988.

                        En effet il ressort du bordereau remis à la justice par M BENSOUDA que le 17 Avril Dame REBAUD  a  retiré :

Entre autre documents :

Les plans autorisant le morcellement en 1987

La lettre adressée en octobre 1985  où je réclame le reçu de PROTON

Le compromis de vente objet de la plainte pour faux

 L’original du reçu  de PROTON en date du 23 SEPTEMBRE 1986                  

Ces documents ne peuvent pas être considérés par un bâtonnier et un avocat qu’ils ont été remis pour rembourser un prêt.

         Avant la date d’audience qui allait statuer sur mon désistement et  l’homologation de l’arrangement, M. BENKIRANE succède à M. BENSOUDA et soutient

1-     Que  son client ne s’est jamais engagé à vendre,  qu’il est victime d’une escroquerie et que le document appelé compromis de vente est un faux.

   Il dépose une plainte pour faux incident contre ce document ainsi que l’ordre écrit du Bâtonnier.

 

 

Ces accusations sont si énormes,  je ne pouvais pas les affronter de  face

Personne ne peut croire qu’un bâtonnier puisse donner un ordre qui peut envoyer deux confrères.

Trop gros.

Pendant 30 mon seul but sera de dévoiler au grand public la corruption criminelle de NACIRI MOHAMED.

La chance va me sourire car je vais en AVRIL 2010 et le 13 MAI 2011 avoir les preuves écrites de sa corruption en tant que bâtonnier et en tant que MINISTRE, la Presse que je remercie du fond du cœur publiera mes accusations et comme un lâche il se tait laissant à son  successeur  la lourde tâche de s’expliquer.  

         I    Pour me défendre il  fallait que je trouve un moyen pour permettre à  M BENSOUDA  de parler et de dire ce qui s »est passé dans son cabinet de 1985 à 1988 sans être accusé de violer  le secret professionnel.

            J’ai trouvé une procédure  qui va détruire tous les funestes projets de mes adversaires et les obliger à aller encore plus loin dans leur volonté criminelle.

Je vais obliger le bâtonnier NACIRI à  découvrir son jeu en délivrant deux documents contradictoires.

                IL faut savoir dès à présent que la corruption de la justice peut se faire de deux façons.

                Une façon active comme par exemple un procureur qui poursuit un innocent en exécution d’un ordre d’un Ministre,  un bâtonnier qui donne l’ordre de faire condamner par la justice un confrère innocent, un PROCUREUR GENERAL qui étouffe un crime de corruption.

               Une façon passive  comme par les dénis de justice, le refus d’un Bâtonnier de statuer sur un demande, le blocage par un PROCUREUR d’une enquête sur  un crime avéré et dont il connait les auteurs,  le blocage par un MINISTRE d’une enquête sur la corruption de la  justice parce que l’auteur de cette corruption est un ami,  employeur et ancien MINISTRE de la justice.

               Toutes ces corruptions vont être vécues et prouvées dans ce dossier de 1988 à nos jours.

 

               Je décide donc  d’entamer une procédure qui va obliger NACIRI à confirmer son acte d’escroquerie qu’il souhaitait souterrain.

               Je lui demande en tant que bâtonnier de m’accorder l’autorisation de produire  à la justice la lettre qui m’a été adressée par M BENSOUDA en NOVEMBRE 1987 et dans laquelle il m’informe que son client est d’accord et prêt pour valider la vente.

J’adore obliger les coupables à s’accuser eux-mêmes

              Pour ce faire il suffit au bâtonnier d’adresser ma demande  à M BENSOUDA   de recueillir sa réponse et de me l’adresser.

           La correspondance échangée entre deux avocats est confidentielle ; on ne peut la produire comme preuve qu’avec l’autorisation du confrère qui l’a écrite.

          En principe on ne s’adresse au bâtonnier qu’après avoir essuyer un refus du confrère. Je savais que M BENSOUDA allait donner son accord, mon but en m’adressant directement au bâtonnier c’est d’obliger le bâtonnier à se contredire en m’autorisant à produire la lettre de M.BENSOUDA alors que ce dernier est accusé de complicité.

           M. NACIRI comprend qu’il est  piégé; il ne peut refuser cette demande si BENSOUDA,  seul concerné donne son  d’accord ; il sait que M BENSOUDA va accepter que sa lettre soit produite.

Que peut faire M .NACIRI pour se soustraire à ce piège.

            S’il adresse ma demande à BENSOUDA il sait que BENSOUDA ne demande pas mieux que de confirmer son écrit.

        Il va utiliser une  manœuvre  frauduleuse pour ne pas permettre à M .BENSOUDA de donner son avis.

Comment s’y prend-il ?

          Au lieu d’adresser ma demande à M.BENSOUDA M.NACIRI va  l’adresser à son complice M BENKIRANE qui s’empêche de répondre en lieu et place de BENSOUDA  que son client PROTON  s’oppose à la production de cette lettre en prétendant que M BENSOUDA  me l’a remise  par dépit après que son client l’ait quitté.

          M.NACIRI se contente de cette réponse, qu’il a suggérée, pour ne pas avoir à adresser ma demande à qui de droit c’est-à-dire à M BENSOUDA seul habilité à répondre et à se justifier.

      Il enterre ma demande sans statuer.

M.NACIRI se comportera toute sa vie comme un véritable croque mort ;il enterre toutes les affaires qui le gêne et plus tard les crimes.

 

 

          Cette lâcheté qui s’exprime par le silence coupable va être le lot de ce dossier chaque fois qu’une question embarrassante et gênante demandera réponse.

         Me permettre de produire la lettre de BENSOUDA c’est reconnaître que BENSOUDA a été chargé de valider une vente et non de rembourser un prêt.

  Mon délit ne tient la route que si M BENSOUDA est coupable, si M BENSOUDA a agi selon les instructions de son client ; je ne suis plus prêteuse.

           Si M. NACIRI avocat  grand et intègre était un tant soit peu intelligent il aurait compris que ses manœuvres sont vouées tôt ou tard à l’échec, surtout qu’il me connait bien et qu’il sait que dans ma famille on a horreur de l’injustice même quand on en est victime.

Je n’ai jamais admis que l’on puisse être aussi bête et méchant.

Il  faut  reconnaître que M. NACIRI a toujours travaillé sous les ordres  des ordres avocats.

Il n’a jamais eu à réfléchir seul, il a sous-traité son titre d’avocat au profit d’avocats étrangers moyennant des gains substantiels tout en faisant une concurrence éhontée à ses confrères  arabisants.

        Que dire à dame REBAUD ? Que dire à M BENKIRANE qui a reçu comme mission d’exécuter le crime.

      Heureusement ;  le poste de bâtonnier n’est pas éternel.

          M. LOUDGHIRI MOHAMED son successeur reprend ma demande et m’adresse l’autorisation de levée de confidentialité accordée par M BENSOUDA enfin interrogé.

             Je produis  à la cour le courrier de M BENSOUDA et  je me désiste de la procédure en exécution de l’arrangement proposé par MBENSOUDA au nom de son client,  mettant ainsi  à néant la plainte pour faux incident laborieusement élaborée par NACIRI et consorts.

Pas mal joué.

M.BENKIRANE n »a rien compris il annonce à sa cliente qu’il a gagné et qu’il m’a obligée avec sa plainte en faux à me désister.

 

 

             Après dix ans de procédure en MARS 1998 un arrêt statue enfin sur les faits en rétablissant la vérité sur la relation juridique qui me lie à PROTON  sans pour autant  clore le procès.

La cour avait à statuer  sur plusieurs  demandes

1-    de validation de vente basée sur l’engagement écrit de PROTON  du 23/9/1987

2-    Sur la plainte en faux incident contre le compromis de vente tapé à la machine et sous écrit  par dame PROTON

3-    Sur la demande de DOMMAGES et intérêts d’un montant de  200.000DHS  pour réparer le préjudice subi par PROTON de mon fait.

 LA COUR décide

 

Concernant la demande de validation :

            1-La cour affirme que le sieur PROTON s’est engagé à vendre dans son reçu du 23/9/1987  ce qui met à néant tout le stratagème du trio NACIR REBAUD BENKIRANE qui voulaient faire admettre à la cour que j’ai prêté les 50.000DHS.

             2-Que cette promesse de vente est incomplète car PROTON n’y indique pas le prix auquel il veut vendre.

            3- la plainte en faux est rejetée après expertise graphologique.

Ce dispositif est pour moi une victoire même si la vente n’est pas validée du fait que  le prix de vente n’a pas été indiqué sur le reçu remis par PROTON à M BENSOUDA le 23 Septembre 1986.

 

          Si ce reçu et son contenu sont validés  cela veut dire que les accusations indignes lancées par M.NACIRI et son acolyte  contre M.BENSOUDA sont

Déclarées juridiquement et définitivement comme fausses et mensongères.

Si ces accusations sont fausses cela veut dire que la théorie du prêt est fausse et que les 50.000DHS n’ont pas été versés à titre de prêt mais à titre d’arrhes.

 

            Concernant la plainte en faux ordonnée par le Bâtonnier et la demande de dommages intérêts pour procédure abusives, la cour après expertise du document argué de faux a déclaré que le document n’est pas faux.

            Que les procédures  que j ‘ai engagées ont été engagées de bonne foi et ne pouvaient donner lieu à des dommages et intérêts.

          Après dix ans de procédure pour détruire l’escroquerie du trio NACIRI REBAUD BENKIRANE, j’étais en droit de penser que mes adversaires allaient accepter leur échec  et conseiller à leur cliente de rendre les arrhes et de refuser si elle le souhaite la validation de la vente.

          Les mensonges et l’escroquerie de M.NACIRI vont être repris par l’Ambassadeur de France MICHEL DE BONNE CORSE  qui va ordonner à AZZIMAN  qui obéira de violer l’ordre public et l’autorité de la chose jugée.

M. AZZIMAN,   homme effacé, va aller plus loin dans  ce que je peux appeler la corruption de la justice par l’ordre donné au Parquet de violer la loi.