A travers ce
document je dénonce la corruption de la justice.
Cette corruption est une corruption
particulière car elle est commise par ceux qui sont chargés par la loi et les
institutions de la poursuivre et d’en punir les auteurs.
J’accuse de corruption et
d’escroquerie judiciaire 3 ministres de
la justice, un bâtonnier, un Ambassadeur et leurs exécutants.
Ce n’est pas
du menu fretin !
Ma lutte contre la corruption
judiciaire a commencé exactement le 17 Avril 1988.
Le jour où le bâtonnier M NACIRI a
bêtement manœuvré avec son complice M. BENKIRANE JAWAD pour tromper la justice
et me faire condamner pour des faits qu’il savait faux.
En jargon
judiciaire ce délit s’appelle l’escroquerie judiciaire.
Dans ce
premier tome que le souhaite clair et digeste je ne traiterai que de l’escroquerie judiciaire d’un bâtonnier et
d’un avocat.
Ce bâtonnier
s’appelle NACIRI et son complice BENKIRANE JAWAD.
A vous de juger les faits.
UN BATONNIER ET AVOCAT ESCROCS JUDICIAIRES
Définition
de l’escroquerie judiciaire :
L’escroquerie
judiciaire est le fait pour un individu de communiquer à la justice des fausses
informations en vue de la conduire à porter préjudice à autrui.
Le délit est
aggravé par la qualité professionnelle des délinquants qui ont prêté serment
pour être des auxiliaires de la justice
pour l’aider à rechercher la vérité.
Les
circonstances aggravantes
s’appliquent à des gens qui ont
prêté un serment comme les avocats, les
notaires les experts et les fonctionnaires
comme les ministres les procureurs et les juges
Les actes et
leur qualification :
Cette
affaire de corruption de la justice a été entamée par un bâtonnier nouvellement
nommé NACIRI MOHAMED en Avril 1988.
Il a été un
peu par défaut car les confrères lui reproché d’être resté au service de son
patron PAJANACCI au moment de l’arabisation de la justice, mais on le pensait
intègre.
Dans les années 80 M.NACIRI, se voit confier, par une importante Société
d’assurance, ESSAADA, un dossier où j’occupe pour la partie adverse.
Il perd lamentablement le procès
qu’il aurait dû gagner les doigts dans
le nez.
Ceux qui ont eu le malheur de
s’opposer à lui savent combien cet individu est rancunier lâche et pleurnicheur.
L’occasion de se venger
va lui être offerte par l’agent du Ministère qu’il a toujours servi le
GOUVERNEUR de Casablanca.
En 1985 j’ai été présentée par l’agent immobilier IANNINE
DESPONS à RENE PROTON pour l’acquisition d’une parcelle de terrain
en vue de la construction d’une villa.
Cette parcelle devait être distraite
du titre mère dont le docteur PROTON, le
vendeur, est propriétaire.
Après accord sur le prix et la
superficie j’ai, en1985, à la demande de
PROTON, versé 50.000DHS à titre d’arrhes en attendant l’autorisation de
morcellement.
J’ai demandé au sieur PROTON
de passer à mon bureau pour signer le compromis.
J’ai établi
le document suivant ;
COMPROMIS DE VENTE
Monsieur
RENE PROTON déclare avoir reçu la somme de 50.000DHS par chéque de maître
MENEBHI BAHIA à titre d’arrhes sur le prix de vente du lot A du titre
foncier 2826 pour le prix global de 7000.000DHS qui
sera réglé dès l’obtention, des autorisations de morcellement.
DOCTEUR RENE PROTON
Appelée à me
déplacer à PARIS pour la défense des intérêts d’une société cliente j’ai laissé
le document ç ma secrétaire pour le remettre au vendeur.
Amon retour
ma secrétaire m’a informé que dame PROTON
lui a remis le document en y ajoutant en bas du texte.
« Janine
arrive demain ou après-demain je pense qu’il est mieux de l’attendre De toute
façon je n’encaisse pas le chèque.
A votre
retour nous ferons tout cela
Monsieur
SURVILLE ‘a apporté les plans mais il faut les faire signer par SAVERY/
Si tout est
en ordre le dossier sera déposé à
AINCHOK
Avertissez-moi
dès que vous serez là.
JANINE est
l’agent immobilier qui nous a présenté
SURVILLE est
mon architecte qui a fait les plans de la villa
SAVERY est
le topographe chargé du plan de morcellement.
Je range document
sans me soucier de l’escroquerie qui se préparait.
Après avoir encaissé le montant du
chèque PROTON et son épouse ont proposé
la même parcelle à une autre personne du nom de FRAULY JEAN PIERRE pour 20dhs
de plus le m.
J’ai tout de
suite compris que j’allais être victime d’une escroquerie du fait de mon excès
de confiance, j’avais remis le chèque lors d’un passage sur les lieux, en
présence de mon architecte SURVILLE, en route vers l’aéroport.
Je ne disposais
d’aucun reçu.
Après une
mise en demeure infructueuse j’ai déposé une requête au tribunal avec le
compromis et le certificat de retrait du montant du chèque.
Maître BENSOUDA RAJAA s’est
constitué pour PROTON.
Après avoir
solutionné quelques points de divergence avec le propriétaire concernant la
superficie qui avait augmentée lors de l’alignement, M
BENSOUDA RAJAA, m’a informé que son client est prêt pour valider la vente.
Pour ce
faire il m’adresse :
1- l’engagement écrit de
son client en date du 23 SEPTEMBRE 1986
2- du plan de morcellement validé par la
commune d’AIN CHOCK en 1987.
Il me demande de me désister de la
procédure de validation de vente que j’avais engagée.
Ceci se passe en novembre 1987.
En
Avril 1988 M BENSOUDA m’apprend qu’une certaine dame REBAUD s’est présenté à
son cabinet munie de la procuration de son père PROTON pour lui demander de renier l’engagement pris.
Il refuse et se désiste.
ENTREE EN SCENE DU BATONNIER
NACIRI ET DEBUT DES MANŒUVRES FRAUDULEUSES POUR TROMPER LA JUSTICE ET FAIRE
CONDAMNER DEUX CONFRERES INNOCENTS.
De toutes
les corruptions et les trahisons c’est pour moi la plus horrible car si NACIRI avait réussi je ne serai pas là
pour le dénoncer.
Je me serai
suicidé pour ne pas subir la honte.
Heureusement
mon entêtement a porté ses fruits.
Avant de retirer le dossier de chez M BENSOUDA dame REBAUD est reçu, sur
demande du wali par le bâtonnier NACIRI.
M. NACIRI prend les choses en
mains et profite de ce dossier pour commettre le crime le plus hideux et le
plus lâche.
Pas un
moment en 28ans il n’aura l’intelligence d’épargner à la justice le ridicule.
Jusqu’à sa
mort il utilisera ses fonctions pour corrompre désespérément la justice.
Voilà l’escroquerie judiciaire que
NACIRI et ses complices vont essayer de
faire admettre à la justice.
Les 50.000DHS versés à PROTON ne seraient
plus des arrhes mais un prêt que j’aurais consenti à PROTON pour régler
ses impôts.
Avec la complicité de M BENSOUDA j’aurais tenté de transformer ce prêt en
arrhes et de déposséder PROTON de son bien.
Pour convaincre dame REBAUD il lui promet
qu’il va réussir en 6 mois à annuler le compromis de vente, me faire condamner et obtenir ma radiation.
M.NACIRI
croit plus à la puissance de ses relations avec le MINITERE de l’intérieur qu’à
la force de la loi et de l’honnêteté.
Pour réussir cette escroquerie M NACIRI se donne les moyens.
Il choisit
un avocat complice prêt à exécuter sans états d’âme le crime commandité par le
bâtonnier.
Pour pouvoir engager la
procédure pénale, le bâtonnier donne à son acolyte un ordre écrit pour déposer la
plainte en faux qui sous-tend la théorie
du prêt.
Le but de cette autorisation délivrée
par un bâtonnier est de rendre plus crédible, aux yeux des juges
la thèse du prêt et les actes criminels commis par les avocats complices M.
BENSOUDA ET M.MENEBHI.
Comment peut-on douter de
l’intégrité d’un homme qui selon la presse visite chaque année les lieux
saints!.
Comment peut-on croire qu’un
Bâtonnier puisse valider une accusation aussi grave contre deux confrères sans
qu’il se soit assuré de la véracité des faits et de leur qualification.
Pour réussir son crime les délinquants ont besoin de démunir M.
BENSOUDA de toutes les pièces du dossier qui prouvent le projet de vente.
Le règlement intérieur du barreau
stipule qu’avant de succéder à un confrère on l’informe et ensuite on lui demande la transmission du
dossier qui passe de cabinet à cabinet avec les pièces et les procédures déjà
engagées.
M BENKIRANE et M.NACIRI ne peuvent
suivre cette procédure, car, pour
pouvoir commettre leur crime il ne fallait pas qu’ils soient officiellement
informés du contenu du dossier traité par M BENSOUDA de 1985 à 1988.
Dame REBAUD témoignera devant le juge
et en présence de BENKIRANE que ce dernier lui a demandé d’aller elle-même, accompagnée
de deux agents des forces auxiliaires mis à sa disposition par le Wali, retirer
toutes les pièces du dossier de chez M BENSOUDA et de s’assurer que M BENSOUDA
ne garde aucune document qui peut prouver l’opération de vente.
Façon très musclée de succéder à un
confrère.
Rien de plus
convaincant pour éclairer le lecteur sur le comportement criminel du trio
NACIRI-BENKIRANE-REBAUD que de citer in extenso le courrier qu’en désespoir de
cause j’ai adressé au Bâtonnier du Conseil de l’ordre de PARIS
Casablanca
le 1/02/02
Conseil
de l’ordre de Paris
11, place Dauphine
75053
Paris Louvre RPSP
PARIS
A l’attention de Maître Catherine
THIBIERGE :
Chère Confrère,
J(ai l’honneur de vous saisir d’un
cas de comportement d’avocat pour vous demander de bien vouloir me dire comment
peut-on qualifier ce comportement et s’il est susceptible de poursuites
disciplinaires ?
Les fats,
Il a été établi, dans le cadre d’une
succession d’avocat à un autre avocat qu’un arrangement est intervenu entre les
deux parties par le biais de leurs avocats, pour valider une vente.
L’avocat du vendeur écrivit dans ce
sens à l’avocat de l’acquéreur.
Avant la réalisation matérielle du
contrat la fille du vendeur munie d’une procuration de son père chargea un autre avocat pour revenir
sur les engagements de son père
Pour ce faire, le nouvel avocat se
fit le complice de sa cliente et lui proposa de retirer elle-même toutes les
pièces justificatives du cabinet du premier avocat, et de s’assurer qu’elle ne
laisse aucune trace susceptible de prouver la vente.
Ainsi il pouvait prétendre :
1 que les sommes perçues par son
client constituaient un prêt et non des arrhes
2-que le premier avocat était de
connivence avec l’acheteur pour transformer ce prêt en arrhes
Après
autorisation du bâtonnier, le premier avocat, relevé du secret professionnel,
relata les faits et produisit toutes les pièces justificatives de sa mission.
Il avait pris soin de faire signer à la
fille, munie de la procuration de son client, le bordereau avec la liste des pièces retirées, et avait pris photocopie des
pièces retirées.
Quand ces faits furent établis par
voie d’enquête judiciaire, l’avocat de la fille du vendeur se dé constitua.
La fille du vendeur ne trouva
aucun mal à trouver un autre avocat pour
suivre la trace du second.
Vous n’ignorez pas que le Maroc est un
pays jeune.
Les traditions et la déontologie qui
s’appliquent à la profession ne bénéficient pas encore d’une jurisprudence, comme la vôtre, riche et
précieuse.
L’avocat ne sait pas toujours qu’il
doit essayer d’appliquer le bel axiome de BALZAC qu’ « un avocat doit
être le premier juge de son client et de son procès »
J’attends avec beaucoup d’intérêt votre consultation si un avocat, dans
l’exercice de ses fonctions, de se faire le complice de son client pour porter
atteinte à l’honorabilité d’un confrère et cacher à la justice des pièces
maîtresses pour la solution du litige.
Bien confraternellement
Maître MENEBHI BAHIA
A J’ai eu la pudeur de ne pas parler de l’implication
du Bâtonnier pour ne pas noircir l’image du Barreau marocain et de son
Bâtonnier.
La réponse ne s’est pas fait attendre :
Paris le 11 Mars 2012
Monsieur MENEBHI BAHIA
Avocat
PAR FAX/00212260093
NC/GI 07.03.2002
Mon cher confrère,
C’est en ma qualité de secrétaire de
la commission de DEONTOLOGIE que j’ai pris connaissance de la lettre que vous
avez adressée à l’Ordre par télécopie du 1 février 2002.
Les éléments, tels que vous les
exposez, sont de nature à justifier qu’une enquête déontologique ou qu’une
instruction disciplinaire soit diligentée.
Cependant il m’est impossible de
prendre position sur l’ensemble des poursuites qui pourraient aussi être
engagées, sans disposer d’une information complète et sans avoir recueilli les
explications de l’avocat mis en cause.
Je vous prie, cher confrère de croire
à l’assurance de mes sentiments dévoués.
NATHALIE CARRERE
Membre du Conseil de l’Ordre
Secrétaire de la Commission
déontologique.
Le bâtonnier marocain a une autre conception de la
moralité de l’avocat et du bâtonnier, une conception plutôt maffieuse.
Muni de l’ordre du Bâtonnier et des
pièces du dossier, BENKIRANE peut commencer son sale boulot ; détruire la
vie professionnelle et sociale d’un confrère sans pour autant servir les
intérêts de sa cliente.
Pour s’en convaincre il suffit de
lire la lettre adressée, le 30 Mars 1998,
par dame REBAUD à M HASSAN EL AOUFIR pièce n° 26 dans le rapport d’expertise
déposé au greffe de la cour en mai 2010.
Dont
quelques passages révélateurs :
« L’affaire traine M BENSOUDA
convoque mes parents.
Le comportement de M. BENSOUDA a complètement
changé il presse mes parents à liquider l’affaire au bénéfice de
M.MENEBHI il convoque mon père seul en l’absence de ma mère et le somme
de rédiger une lettre qui se trouve être plus ou moins à l’avantage de M.
MENEBHI notre adversaire.
Furieux mon père est tombé malade et
me donne son plein pouvoir. Je retire le dossier à M BENSOUDA et le remet à M
J.BENKIRANE, recommandé personnellement
par le bâtonnier M.NACIRI (réputé pour son intégrité). »
M NACIRI M
et BENKIRANE savaient la vérité
Il fait dire
à dame REBAUD :
Je cite toujours
l’écrit adressé à M. AOUFIR.
« Début
janvier 1985 M.MENEBHI rend visite et propose l’achat, mon père
répond qu’il n’est pas à vendre, que le morcellement n’est pas encore autorisé.et
donc la surface du terrain est indéfinie.
Nous n’avons obtenu l’autorisation
que le 20 septembre 1987.
FEVRIER 1985 MARS 1985
Les visites de M.MENEBHI se
multiplient, se font plus intimes et une sympathie naît entre ma mère et M.
MENEBHI.
MI AVRIL 1985.
Mon père ayant cessé de travailler et
les impôts lui réclament des arriérés.
Comme par hasard M.MENEBHI est au
courant, elle propose de lui avancer 50.000DHS, M. MENEBHI insiste en disant
qu’elle n’en avait pas besoin dans
l’immédiat, que cela pouvait attendre.
MAI-JUIN-JUILLET 1985
VISITES de M.MENEBHI, l’une avec son
architecte, dont la présence cré l’étonnement.
SEPTEMBRE 1985
Ma mère propose le remboursement du
prêt, M .MENEBHI refuse.
OCTOBRE 1985
M.MENEBHI dévoile son jeu, première
lettre du 8/10/1985 et prétend que le montant du prêt qu’elle avait accordé à
Madame PROTON représentait en réalité des arrhes………
Il est à préciser que le terrain en
question appartient à M. PROTON et non à Madame PROTON »
L’intérêt de
NACIRI n’était pas d’obtenir
l’annulation de la promesse de vente mais de faire du mal.
Il aurait
pu, tout en respectant la vérité, et
l’honneur de la justice plus facilement et plus rapidement répondre au souhait de sa cliente en lui
conseillant tout simplement de rompre la promesse de vente et de me rendre mes arrhes.
En la conseillant ainsi, il aurait fait
preuve d’une intelligence dont il est dépourvue et surtout il n’aurait pas pu
me nuire et n’aurait pas pu justifier les 10.000 DHS que dame prétend lui avoir versé un certain jour d’avril pour donner l’ordre à l’avocat qu’il lui a
choisi de m’envoyer en prison..
Il va falloir dix ans de procédure pour que la cour soit obligée de suivre ma
ligne de défense et d’écarter cette stupide théorie du prêt qui ne peut germer
que dans un esprit malade et malfaisant.
COMMENT J’AI PU ETABLIR
LA VERITE ET DEVOILER L’ESCROQUERIE DE NACIRI ET CONSORTS.
En avril 1988 les faits se
présentent comme suit, il faut savoir qu’un avocat quel que soit est obligé de
partir des faits son génie consiste à convaincre la justice de l’interprétation
qu’il en fait.
En Novembre 1987 M.BENSOUDA m’a
remis un courrier officiel où il m’informe que son client s’est engagé à valider la vente et me
demande par conséquent de me désister de la procédure engagée.
Pour confirmer ses dires il m’adresse
le document écrit et signé par PROTON.
Voilà le texte :
« Je soussigné PROTON RENE confirme le reçu
de cinquante mille dirhams délivré par ma femme agissant en mon nom par
procuration à madame MENEBHI BAHIA.
Somme en option pour la cession
éventuelle d’une parcelle de terrain de ma
propriété LES ORANGERS sise à BOUSKOURA et dont la demande de morcellement
est en cours.
Il est convenu que cette somme à la
disposition de M. MENEBHI en cas de non
autorisation de morcellement »
Signé PROTON RENE
Ce document daté du 23 Septembre 1986 est le document dont
parle dame REBAUD dans sa lettre adressée à AOUFIR et remis entre les mains du BENKIRANE et du
Bâtonnier de façon effective le 17 avril 1988.
En effet il ressort du bordereau remis à
la justice par M BENSOUDA que le 17 Avril Dame REBAUD a retiré :
Entre autre
documents :
Les plans
autorisant le morcellement en 1987
La lettre
adressée en octobre 1985 où je réclame
le reçu de PROTON
Le compromis
de vente objet de la plainte pour faux
L’original du reçu de PROTON en date du 23 SEPTEMBRE 1986
Ces documents ne peuvent pas être
considérés par un bâtonnier et un avocat qu’ils ont été remis pour rembourser
un prêt.
Avant la date d’audience qui
allait statuer sur mon désistement et l’homologation de l’arrangement, M. BENKIRANE
succède à M. BENSOUDA et soutient
1- Que son
client ne s’est jamais engagé à vendre, qu’il est victime d’une escroquerie et que le
document appelé compromis de vente est un faux.
Il dépose une plainte pour faux incident
contre ce document ainsi que l’ordre écrit du Bâtonnier.
Ces
accusations sont si énormes, je ne
pouvais pas les affronter de face
Personne ne
peut croire qu’un bâtonnier puisse donner un ordre qui peut envoyer deux
confrères.
Trop gros.
Pendant 30 mon
seul but sera de dévoiler au grand public la corruption criminelle de NACIRI
MOHAMED.
La chance va
me sourire car je vais en AVRIL 2010 et le 13 MAI 2011 avoir les preuves
écrites de sa corruption en tant que bâtonnier et en tant que MINISTRE, la
Presse que je remercie du fond du cœur publiera mes accusations et comme un
lâche il se tait laissant à son
successeur la lourde tâche de s’expliquer.
I
Pour me défendre il fallait que
je trouve un moyen pour permettre à M
BENSOUDA de parler et de dire ce qui
s »est passé dans son cabinet de 1985 à 1988 sans être accusé de
violer le secret professionnel.
J’ai trouvé une procédure qui va détruire tous les funestes projets de
mes adversaires et les obliger à aller encore plus loin dans leur volonté
criminelle.
Je vais
obliger le bâtonnier NACIRI à découvrir
son jeu en délivrant deux documents contradictoires.
IL faut savoir dès à présent que
la corruption de la justice peut se faire de deux façons.
Une façon active comme par
exemple un procureur qui poursuit un innocent en exécution d’un ordre d’un
Ministre, un bâtonnier qui donne l’ordre
de faire condamner par la justice un confrère innocent, un PROCUREUR GENERAL
qui étouffe un crime de corruption.
Une façon passive comme par les
dénis de justice, le refus d’un Bâtonnier de statuer sur un demande, le blocage
par un PROCUREUR d’une enquête sur un
crime avéré et dont il connait les auteurs, le blocage par un MINISTRE d’une enquête sur
la corruption de la justice parce que
l’auteur de cette corruption est un ami,
employeur et ancien MINISTRE de la justice.
Toutes ces corruptions vont être
vécues et prouvées dans ce dossier de 1988 à nos jours.
Je décide donc d’entamer une procédure qui va obliger NACIRI
à confirmer son acte d’escroquerie qu’il souhaitait souterrain.
Je lui demande en tant que
bâtonnier de m’accorder l’autorisation de produire à la justice la lettre qui m’a été adressée par
M BENSOUDA en NOVEMBRE 1987 et dans laquelle il m’informe que son client est
d’accord et prêt pour valider la vente.
J’adore
obliger les coupables à s’accuser eux-mêmes
Pour ce faire il suffit au
bâtonnier d’adresser ma demande à M
BENSOUDA de recueillir sa réponse et de
me l’adresser.
La correspondance échangée entre
deux avocats est confidentielle ; on ne peut la produire comme preuve
qu’avec l’autorisation du confrère qui l’a écrite.
En principe on ne s’adresse au
bâtonnier qu’après avoir essuyer un refus du confrère. Je savais que M BENSOUDA
allait donner son accord, mon but en m’adressant directement au bâtonnier c’est
d’obliger le bâtonnier à se contredire en m’autorisant à produire la lettre de
M.BENSOUDA alors que ce dernier est accusé de complicité.
M. NACIRI comprend qu’il est piégé; il ne peut refuser cette demande si
BENSOUDA, seul concerné donne son d’accord ; il sait que M BENSOUDA va
accepter que sa lettre soit produite.
Que peut
faire M .NACIRI pour se soustraire à ce piège.
S’il adresse ma demande à BENSOUDA
il sait que BENSOUDA ne demande pas mieux que de confirmer son écrit.
Il va utiliser une manœuvre
frauduleuse pour ne pas permettre à M .BENSOUDA de donner son avis.
Comment s’y
prend-il ?
Au lieu d’adresser ma demande à
M.BENSOUDA M.NACIRI va l’adresser à son
complice M BENKIRANE qui s’empêche de répondre en lieu et place de
BENSOUDA que son client PROTON s’oppose à la production de cette lettre en
prétendant que M BENSOUDA me l’a remise par dépit après que son client l’ait quitté.
M.NACIRI se contente de cette
réponse, qu’il a suggérée, pour ne pas avoir à adresser ma demande à qui de
droit c’est-à-dire à M BENSOUDA seul habilité à répondre et à se justifier.
Il enterre ma demande sans statuer.
M.NACIRI se
comportera toute sa vie comme un véritable croque mort ;il enterre toutes
les affaires qui le gêne et plus tard les crimes.
Cette lâcheté qui s’exprime par le silence coupable va être le lot de ce
dossier chaque fois qu’une question embarrassante et gênante demandera réponse.
Me permettre de produire la lettre de
BENSOUDA c’est reconnaître que BENSOUDA a été chargé de valider une vente et
non de rembourser un prêt.
Mon délit ne tient la route que si M BENSOUDA
est coupable, si M BENSOUDA a agi selon les instructions de son client ;
je ne suis plus prêteuse.
Si M. NACIRI avocat grand et intègre était un tant soit peu
intelligent il aurait compris que ses manœuvres sont vouées tôt ou tard à
l’échec, surtout qu’il me connait bien et qu’il sait que dans ma famille on a
horreur de l’injustice même quand on en est victime.
Je n’ai
jamais admis que l’on puisse être aussi bête et méchant.
Il faut reconnaître que M. NACIRI a toujours travaillé
sous les ordres des ordres avocats.
Il n’a
jamais eu à réfléchir seul, il a sous-traité son titre d’avocat au profit
d’avocats étrangers moyennant des gains substantiels tout en faisant une
concurrence éhontée à ses confrères
arabisants.
Que dire à dame REBAUD ? Que dire
à M BENKIRANE qui a reçu comme mission d’exécuter le crime.
Heureusement ; le poste de bâtonnier n’est pas éternel.
M. LOUDGHIRI MOHAMED son successeur
reprend ma demande et m’adresse l’autorisation de levée de confidentialité
accordée par M BENSOUDA enfin interrogé.
Je produis à la cour le courrier de M BENSOUDA et je me désiste de la procédure en exécution de
l’arrangement proposé par MBENSOUDA au nom de son client, mettant ainsi à néant la plainte pour faux incident
laborieusement élaborée par NACIRI et consorts.
Pas mal
joué.
M.BENKIRANE
n »a rien compris il annonce à sa cliente qu’il a gagné et qu’il m’a
obligée avec sa plainte en faux à me désister.
Après dix ans de procédure en MARS
1998 un arrêt statue enfin sur les faits en rétablissant la vérité sur la relation
juridique qui me lie à PROTON sans pour
autant clore le procès.
La cour
avait à statuer sur plusieurs demandes
1- de validation de vente basée sur
l’engagement écrit de PROTON du
23/9/1987
2- Sur la plainte en faux incident
contre le compromis de vente tapé à la machine et sous écrit par dame PROTON
3- Sur la demande de DOMMAGES et
intérêts d’un montant de 200.000DHS pour réparer le préjudice subi par PROTON de
mon fait.
LA COUR décide
Concernant
la demande de validation :
1-La cour affirme que le sieur
PROTON s’est engagé à vendre dans son reçu du 23/9/1987 ce qui met à néant tout le stratagème du trio
NACIR REBAUD BENKIRANE qui voulaient faire admettre à la cour que j’ai prêté
les 50.000DHS.
2-Que cette promesse de vente est incomplète car PROTON n’y indique pas
le prix auquel il veut vendre.
3- la plainte en faux est rejetée
après expertise graphologique.
Ce dispositif
est pour moi une victoire même si la vente n’est pas validée du fait
que le prix de vente n’a pas été indiqué
sur le reçu remis par PROTON à M BENSOUDA le 23 Septembre 1986.
Si ce reçu et son contenu sont
validés cela veut dire que les
accusations indignes lancées par M.NACIRI et son acolyte contre M.BENSOUDA sont
Déclarées
juridiquement et définitivement comme fausses et mensongères.
Si ces
accusations sont fausses cela veut dire que la théorie du prêt est fausse et
que les 50.000DHS n’ont pas été versés à titre de prêt mais à titre d’arrhes.
Concernant la plainte en faux
ordonnée par le Bâtonnier et la demande de dommages intérêts pour
procédure abusives, la cour après expertise du document argué de faux a
déclaré que le document n’est pas faux.
Que les procédures que j ‘ai engagées ont été engagées de bonne
foi et ne pouvaient donner lieu à des dommages et intérêts.
Après dix ans de procédure pour
détruire l’escroquerie du trio NACIRI REBAUD BENKIRANE, j’étais en droit de
penser que mes adversaires allaient accepter leur échec et conseiller à leur cliente de rendre les
arrhes et de refuser si elle le souhaite la validation de la vente.
Les mensonges et l’escroquerie de
M.NACIRI vont être repris par l’Ambassadeur de France MICHEL DE BONNE CORSE qui va ordonner à AZZIMAN qui obéira de violer l’ordre public et
l’autorité de la chose jugée.
M. AZZIMAN, homme
effacé, va aller plus loin dans ce que
je peux appeler la corruption de la justice par l’ordre donné au Parquet de
violer la loi.
